Reconnaissance anticipée
En quoi consiste la reconnaissance anticipée ?
Les couples non mariés qui attendent un heureux événement sont invités à faire la demande de reconnaissance anticipée pendant la grossesse, car elle permet de garantir un maximum de droits à l’enfant à naître, de protéger ceux des parents et de faciliter les procédures (déclaration de naissance, etc.). La reconnaissance anticipée permet de donner une filiation et un statut juridique à un enfant avant sa naissance.
Pour les couples mariés,
La question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique. Ils n’ont pas beson de procéder à une reconnaissance et n’ont aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de leur enfant. Le nom du père et de la mère sera porté sur l’acte de naissance.
Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont « pacsés »)
La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, sans qu’il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance. Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée de paternité ?
Quand peut-on faire la reconnaissance anticipée de son futur enfant ?
Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.
Où ? Quels sont les documents à fournir ?
Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, dans le service des États Civils.
Les documents à fournir :
- Vos pièces d’identité
- Et dans certaines mairies : un justificatif de domicile.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil. Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Il est signé par le futur père, ou par les deux parents, si vous souhaitez faire une déclaration conjointe.
L’acte est porté à sa date sur les registres de l’état civil.
L’officier d’état civil vous en remet une copie, et c’est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).